Informations à donner à un salarié : les modèles sont publiés

L’employeur dispose désormais de 5 modèles afin de délivrer aux salariés les informations nécessaires à des conditions de travail transparentes et prévisibles.
Cinq modèles de document ont été publiés, regroupant :
– les quatorze informations principales relatives à la relation de travail délivrées au salarié ;
– les huit informations principales relatives à la relation de travail délivrées au salarié sous sept jours ;
– les six informations principales relatives à la relation de travail délivrées au salarié sous trente jours ;
– les informations principales relatives à la relation de travail délivrées au salarié appelé à travailler à l’étranger ;
– les informations principales relatives à la relation de travail délivrées au salarié détaché.
Arrêté du 3 juin 2024- JO du 16 juin
Ces articles peuvent vous intéresser

Un arrêté du 3 mars 2025 fixe de nouveaux modèles d’avis d’aptitude, d’inaptitude et attestations de suivi qui pourront être...
Lire la suite
Avec plus de 34 287 actions engagées par l’Urssaf dans le cadre de la lutte contre le travail dissimulé, le...
Lire la suite
Un salarié, responsable d’agence, a été licencié pour faute grave en raison d’un comportement jugé inapproprié envers ses collaborateurs. L’employeur...
Lire la suite