Les conséquences de la transposition de la directive CSRD
Un texte transposant la directive dite CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) imposera à certaines entreprises de consulter leur CSE sur les informations en matière de durabilité à partir du 1er janvier 2025.
Le texte vise toute société qui constituera une grande entreprise et la société consolidante d’un grande groupe.
- Les notions de grande entreprise et de grand groupe seront définies par des seuils (total du bilan, montant net du chiffre d’affaires et nombre moyen de salariés employés au cours de l’exercice), qui seront fixés par décret.
Les enjeux de durabilité comprennent les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernement d’entreprise. Les informations devront permettre de comprendre les incidences de l’activité de la société sur les enjeux de durabilité, ainsi que la manière dont ces enjeux influent sur l’évolution de ses affaires, de ses résultats et de sa situation.
Ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 – JO du 7 déc.
Ces articles peuvent vous intéresser
Dans un contexte de déficit public toujours préoccupant et conformément aux annonces du ministère du Travail du 30 avril 2025,...
Lire la suite
Depuis le 2 juillet 2025, une nouvelle loi du 30 juin 2025 renforce significativement les droits des salariés engagés dans...
Lire la suite
Alors que les vagues de chaleur se multiplient, les employeurs doivent désormais prendre des mesures concrètes pour protéger la santé...
Lire la suite