Les TR pourront être utilisés pour l’achat de produits alimentaires
actualité juridique
Publié le 20 décembre 2023
Par le Pôle Edition
La possibilité d’acheter des produits non transformés au moyen de titres-restaurant est prorogée jusqu’au 31 décembre 2024.
Cet assouplissement temporaire du dispositif avait été voté à l’été 2022 (loi pour le pouvoir d’achat) dans un contexte de forte inflation.
PPL adoptée définitivement le 18 décembre 2023
Ces articles peuvent vous intéresser
198 Ko
28 mars 2025
Avis d’aptitude, d’inaptitude et attestations de suivi
Un arrêté du 3 mars 2025 fixe de nouveaux modèles d’avis d’aptitude, d’inaptitude et attestations de suivi qui pourront être...
Lire la suite
140 Ko
28 mars 2025
Lutte contre la fraude : un niveau historique de redressements Urssaf en 2024
Avec plus de 34 287 actions engagées par l’Urssaf dans le cadre de la lutte contre le travail dissimulé, le...
Lire la suite
325 Ko
28 mars 2025
Management toxique : le licenciement pour faute grave se justifie
Un salarié, responsable d’agence, a été licencié pour faute grave en raison d’un comportement jugé inapproprié envers ses collaborateurs. L’employeur...
Lire la suite