Partage de la valeur : le PL a été adopté définitivement

Les députés et sénateurs ont trouvé un accord lors de la commission mixte paritaire.

Le texte issu du compromis a été adopté par l’Assemblée nationale et le Sénat.

Il devrait donc être publié dans les prochains jours (sauf recours devant le Conseil constitutionnel).

Principale modification : les entreprises de 11 à 49 salariés n’auront l’obligation de mettre en place un dispositif de partage de la valeur qu’à partir du 1er janvier 2025, comme l’ont souhaité les partenaires sociaux.

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