Décryptages

L'actualité juridique française analysée et résumée par nos avocats. Ne ratez plus les dernières tendances du secteur et étoffez votre veille juridique.

260 Ko
25 octobre 2024
Le Smic porté à 1801.80 euros le 1er novembre

Le Smic sera revalorisé de 2% le 1er novembre prochain pour atteindre 11,88 euros de l’heure et 1801, 80 euros...

Lire la suite
375 Ko
25 octobre 2024
Le Sénat supprime la simplification du bulletin de paie

Le Sénat a adopté le 22 octobre dernier le projet de loi de simplification de la vie économique. Il a...

Lire la suite
260 Ko
11 octobre 2024
Aptitude, inaptitude : les modèles sont actualisés

Les modèles d’avis d’aptitude, d’inaptitude, d’attestation de suivi individuel de l’état de santé et de proposition de mesures d’...

Lire la suite
164 Ko
11 octobre 2024
Epargne salariale : 2 nouveaux Q-R

Le ministère du Travail a publié le 9 octobre 2 nouveaux Questions/Réponses : – l’un relatif aux avances que l’employeur...

Lire la suite
157 Ko
11 juillet 2024
Partage de la valeur : tous les dispositifs sont entrés en vigueur

La publication de deux décrets du 29 juin et 5 juillet 2024 a parachevé la réforme du partage de la...

Lire la suite
273 Ko
10 juillet 2024
Arrêt maladie : l’organisation d’une contre-visite

La loi renvoyait de longue date à un décret la détermination des formes et conditions de la contre-visite que l’employeur...

Lire la suite
277 Ko
21 juin 2024
Préparation opérationnelle à l’emploi : des contrats plus courts et du tutorat

L’employeur qui dépose une offre d’emploi à France Travail peut obtenir une aide financière pour la formation d’un demandeur d’emploi,...

Lire la suite
147 Ko
19 juin 2024
Augmentation exceptionnelle du bénéfice : les précisions du ministère du travail

Dans les entreprises d’au moins 50 salariés pourvues d’au moins un délégué syndical et soumises à l’obligation de mettre en...

Lire la suite
243 Ko
19 juin 2024
Participation dérogatoire dans les E<50 salariés : le ministère publie un Q/R

Dans le prolongement de l’ANI sur le partage de la valeur dans l’entreprise, la loi du 29 novembre 2023, qui...

Lire la suite