Décryptages
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Dans un arrêt du 11 juin 2025, la Cour de cassation apporte une précision importante sur l’étendue de l’obligation de...
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Dans un arrêt du 21 mai 2025, la Cour de cassation vient rappeler que les droits fondamentaux des salariés ne...
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Dans un arrêt rendu le 18 juin 2025, la Cour de cassation apporte une précision majeure concernant le statut des...
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Dans un arrêt du 11 juin 2025, la Cour de cassation rappelle les exigences qui pèsent sur l’employeur en matière...
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Toute rupture du contrat de travail d’un salarié protégé nécessite l’autorisation préalable de l’inspecteur du travail. Ainsi, en cas de...
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La loi du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté est venue renforcer le cadre juridique en...
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Dans un arrêt du 6 mai 2025, la Cour de cassation rappelle qu’un employeur n’est pas tenu de dater précisément...
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L’Index de l’égalité professionnelle, calculé par les entreprises d’au moins 50 salariés, varie selon leur taille, leur mixité et leur...
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Une période d’astreinte est un moment pendant lequel un salarié : Si le salarié est amené à intervenir pendant l’astreinte,...
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