Aptitude, inaptitude : les modèles sont actualisés
actualité juridique
Publié le 11 octobre 2024
Par Sandrine JEAN
Les modèles d’avis d’aptitude, d’inaptitude, d’attestation de suivi individuel de l’état de santé et de proposition de mesures d’aménagement de poste sont actualisés par un arrêté du 26 septembre 2024, publié au JO du 10 octobre 2024.
Ces articles peuvent vous intéresser
164 Ko
11 octobre 2024
Epargne salariale : 2 nouveaux Q-R
Le ministère du Travail a publié le 9 octobre 2 nouveaux Questions/Réponses : – l’un relatif aux avances que l’employeur...
Lire la suite
157 Ko
11 juillet 2024
Partage de la valeur : tous les dispositifs sont entrés en vigueur
La publication de deux décrets du 29 juin et 5 juillet 2024 a parachevé la réforme du partage de la...
Lire la suite
273 Ko
10 juillet 2024
Arrêt maladie : l’organisation d’une contre-visite
La loi renvoyait de longue date à un décret la détermination des formes et conditions de la contre-visite que l’employeur...
Lire la suite