Aptitude, inaptitude : les modèles sont actualisés

actualité juridique

Publié le 11 octobre 2024

Par le Pôle Edition

Les modèles d’avis d’aptitude, d’inaptitude, d’attestation de suivi individuel de l’état de santé et de proposition de mesures d’aménagement de poste sont actualisés par un arrêté du 26 septembre 2024, publié au JO du 10 octobre 2024.

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