Informations à donner à un salarié : les modèles sont publiés

L’employeur dispose désormais de 5 modèles afin de délivrer aux salariés les informations nécessaires à des conditions de travail transparentes et prévisibles.
Cinq modèles de document ont été publiés, regroupant :
– les quatorze informations principales relatives à la relation de travail délivrées au salarié ;
– les huit informations principales relatives à la relation de travail délivrées au salarié sous sept jours ;
– les six informations principales relatives à la relation de travail délivrées au salarié sous trente jours ;
– les informations principales relatives à la relation de travail délivrées au salarié appelé à travailler à l’étranger ;
– les informations principales relatives à la relation de travail délivrées au salarié détaché.
Arrêté du 3 juin 2024- JO du 16 juin
Ces articles peuvent vous intéresser

Par un décret n° 2025-174 en date du 22 février 2025, le Gouvernement a décidé de reconduire l’aide financière exceptionnelle...
Lire la suite
Un arrêté en date du 25 février 2025 abroge et remplace l’arrêté du 10 décembre 2002 portant sur l’évaluation des...
Lire la suite
Dès lors que le médecin du travail a mentionné expressément sur l’avis d’inaptitude que « l’état de santé du salarié ne...
Lire la suite