Le PLFSS pour 2025 n’a pas été adopté par l’AN
En raison d’un trop grand nombre d’amendements, les députés n’ont pu voter sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, le texte devant poursuivre le parcours législatif en passant au Sénat.
C’est donc le projet de loi initial, présenté par le gouvernement, enrichi le cas échéant d’amendements acceptés par le gouvernement, qui sera déposé au Sénat.
Ces articles peuvent vous intéresser
Un employeur qui décide de licencier un salarié à l’issue d’un entretien préalable doit lui notifier sa décision par lettre...
Lire la suite
Dans un arrêt du 25 juin 2025, la Cour de cassation admet que l’employeur, suite à l’homologation d’une rupture conventionnelle,...
Lire la suite
Dans un arrêt du 27 mai 2025, la Cour de cassation a précisé que l’obligation de santé et sécurité incombant...
Lire la suite