Les liaisons entretenues au travail sont protégées par l’intimité de la vie privée

Dans un arrêt du 4 juin 2025, la Cour de cassation rappelle qu’une relation amoureuse entre une salariée et son employeur relève de l’intimité de la vie privée et ne peut, en principe, justifier un licenciement disciplinaire.

Dans cette affaire, une salariée avait été licenciée pour faute grave à l’initiative de la directrice générale, épouse de l’employeur, après la découverte de la liaison qu’elle entretenait avec ce dernier. Contestant son licenciement, la salariée soutenait que celui-ci ne reposait pas sur des manquements professionnels, mais uniquement sur sa relation intime avec son employeur. Elle invoquait ainsi une violation du droit au respect de la vie privée.

Les juges du fond ont relevé l’absence de preuves concernant les manquements professionnels reprochés à la salariée, et ont reconnu une atteinte à sa vie privée. Cependant, ces derniers se sont limités à considérer que le licenciement était privé de cause réelle et sérieuse, sans aller jusqu’à en prononcer la nullité.

Constatant que la véritable cause du licenciement était la découverte de la liaison par l’épouse de l’employeur, et non un comportement fautif lié à l’exécution du contrat, la Cour de cassation opte pour la nullité du licenciement. Le droit au respect de l’intimité de la vie privée constitue, en effet, une liberté fondamentale (CESDH, art. 8, c. civ. art. 9) qui doit être respectée dans l’entreprise, à peine de nullité.

Cet arrêt illustre, une fois de plus, la protection renforcée de l’intimité dans la sphère professionnelle. La Cour opère, depuis quelques temps, une distinction importante entre la vie privée, dont certains éléments peuvent être pris en compte par l’employeur lorsqu’ils interfèrent avec l’entreprise, et l’intimité de la vie privée, qui bénéficie d’une protection absolue.

Cass. soc., 4 juin 2025, n° 24-14.509 FD