Les TR pourront être utilisés pour l’achat de produits alimentaires
actualité juridique
Publié le 20 décembre 2023
Par le Pôle Edition
La possibilité d’acheter des produits non transformés au moyen de titres-restaurant est prorogée jusqu’au 31 décembre 2024.
Cet assouplissement temporaire du dispositif avait été voté à l’été 2022 (loi pour le pouvoir d’achat) dans un contexte de forte inflation.
PPL adoptée définitivement le 18 décembre 2023
Ces articles peuvent vous intéresser
260 Ko
21 novembre 2024
Santé au travail : abrogation des modèles d’avis
L’annonce avait été faite par le ministère peu après la publication des nouveaux modèles d’avis d’aptitude, d’inaptitude et d’attestation de...
Lire la suite
18 Ko
8 novembre 2024
Prolongation de l’expérimentation du CDIE pour 4 ans
L’expérimentation du CDIE (contrat à temps partagé aux fins d’employabilité) qui a pris fin le 31 décembre 2023 sera réactivée...
Lire la suite
26 Ko
8 novembre 2024
Prolongation du régime dérogatoire des titres-restaurants
Une proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale prévoit de prolonger d’une année, jusqu’au 31 décembre 2025, la dérogation d’usage...
Lire la suite