Participation dérogatoire dans les E<50 salariés : le ministère publie un Q/R

Dans le prolongement de l’ANI sur le partage de la valeur dans l’entreprise, la loi du 29 novembre 2023, qui a transposé l’accord, prévoit, à titre expérimental pendant 5 ans, la possibilité pour les entreprises de moins de 50 salariés de mettre en place un régime de participation dérogatoire, soit en reprenant un accord de branche, soit en négociant un accord d’entreprise. La formule peut aboutir à un résultat moins favorable que celui de la formule légale.
Le ministère publie un Q/R sur cette expérimentation, rappelant que les branches ont jusqu’au 30 juin 2024 pour ouvrir les négociations.
Ces articles peuvent vous intéresser

Un employeur qui décide de licencier un salarié à l’issue d’un entretien préalable doit lui notifier sa décision par lettre...
Lire la suite
Dans un arrêt du 25 juin 2025, la Cour de cassation admet que l’employeur, suite à l’homologation d’une rupture conventionnelle,...
Lire la suite
Dans un arrêt du 27 mai 2025, la Cour de cassation a précisé que l’obligation de santé et sécurité incombant...
Lire la suite