PLFSS 2025 : dernière ligne droite

actualité juridique
Publié le 18 février 2025
Par le Pôle Edition

Le 13 février 2025, la commission des Affaires sociales du Sénat a examiné en nouvelle lecture le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025. « Estimant qu’il est temps que la France se dote d’une LFSS pour 2025, la commission a proposé au Sénat d’adopter ce texte sans modification « ouvrant ainsi la voie à une adoption définitive », précise-t-elle dans son rapport mis en ligne. Le texte est examiné définitivement en séance publique ces 17 et 18 février.

Ces articles peuvent vous intéresser

15 Ko
16 octobre 2025
Changement de poste : jusqu’où peut aller l’employeur ?

Dans un arrêt rendu le 17 septembre 2025, la Cour de cassation rappelle que la qualification professionnelle d’un salarié constitue...

Lire la suite
284 Ko
16 octobre 2025
Télétravail : les titres-resto sont-ils un droit ?

Dans une décision du 8 octobre 2025, la Cour de cassation précise que l’employeur ne peut refuser l’attribution de titres-restaurant...

Lire la suite
79 Ko
2 octobre 2025
Entretien préalable : le salarié n’a pas à être informé de son droit au silence

Par une décision du 19 septembre 2025, le Conseil constitutionnel a jugé conformes à la Constitution les articles L. 1232-3...

Lire la suite