Prime de partage de la valeur : les précisions du Boss
1/Deux versements par an
La DSS a mis à jour l’instruction relative à la prime de partage de la valeur en cas de versement de 2 primes par an (point n° 6.2).
«Dans le cas où deux primes sont attribuées au cours de la même année civile, conformément au point 5.6, deux versements peuvent avoir lieu au cours d’un même trimestre dès lors que ceux-ci sont distinctement rattachés aux deux primes attribuées.»
Rappel : lorsqu’une seule prime est attribuée dans l’année, un versement en plusieurs échéances est possible, dans la limite d’un versement par trimestre (point nº 6.2).
2/Régime social de la prime affectée à un plan d’épargne
Le BOSS apporte une précision quant au cumul des règles d’exonérations lorsque la PPV est affectée à un plan d’épargne (point nº 9.2).
La prime affectée sur un plan d’épargne entreprise (PEE) ou sur un plan d’épargne retraite (PER) est assujettie aux prélèvements suivants:
- contribution sociale généralisée (CSG) avec application de l’abattement de 1,75 % pour frais professionnel ;
- contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) ;
- taxe sur les salaires ;
- forfait social, le cas échéant (au taux de 20 % applicable aux sommes versées au titre de l’intéressement pour toutes les entreprises de plus de 250 salariés).
Ces dispositions s’appliquent sous réserve des conditions d’exonération qui concernent:
- les primes versées du 1er juillet 2022 au 31 décembre 2023 aux salariés dont la rémunération est inférieure à 3 Smic
- et à celles versées du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026 pour les entreprises employant moins de 50 salariés et attribuant une prime à ceux dont la rémunération est inférieure à 3 Smic.
Ces primes ne sont pas assujetties aux prélèvements sociaux même si elles sont versées sur un plan d’épargne.
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