Référentiel de formation pour prévenir les discriminations dans l’emploi

La loi du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté est venue renforcer le cadre juridique en matière de lutte contre les discriminations au travail en créant, à l’article L. 1131-2 du code du travail, une obligation de formation à la charge des entreprises d’au moins 300 salariés et de toutes celles, quel que soit leur effectif, spécialisées dans le recrutement.

Si la loi a posé le principe d’une obligation de formation à la non-discrimination à l’embauche, elle n’a pas précisé quels devaient en être le contenu et les modalités de mise en œuvre dans les entreprises concernées.

Le 22 mai 2025, le ministère du Travail a donc publié un référentiel qui a pour objectif de permettre aux entreprises d’au moins 300 salariés de mettre en conformité leurs obligations de formation avec l’obligation de formation en matière de lutte contre les discriminations.

Au-delà de l’obligation légale, le ministère recommande que l’ensemble du personnel des entreprises soit formé (RH, managers, représentants du personnel, salariés).

Accéder au référentiel