Santé au travail : abrogation des modèles d’avis

actualité juridique

Publié le 21 novembre 2024

Par le Pôle Edition

L’annonce avait été faite par la DGT peu après la publication des nouveaux modèles d’avis d’aptitude, d’inaptitude et d’attestation de suivi publiés le 26 septembre dernier : ils ne seraient pas utilisés.

L’arrêté du 26 septembre est abrogé. Ce sont donc les anciens modèles qui doivent être utilisés dans l’attente de la publication d’un nouvel arrêté

Arrêté du 5 novembre 2024 – JO du 21 novembre

Pour lire l’article du 11 octobre 2024 sur le même sujet, cliquez ici.

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