1 - Préambule
Conscient de l’importance d’assurer la confidentialité des données, BARTHÉLÉMY AVOCATS prend des engagements forts vis-à-vis de la protection des données à caractère personnel. Aussi, la présente politique de protection des données a pour objectif de vous informer sur les engagements et mesures pratiques pris par le cabinet afin de veiller au respect de vos données à caractère personnel. La présente politique de confidentialité pourra évoluer en fonction du contexte légal et réglementaire et de la doctrine de la CNIL.
2 - Données collectées
BARTHÉLÉMY AVOCATS veille à ne collecter et ne traiter que des données strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées (minimisation des données).
3 - Finalités de la collecte
Les traitements mis en œuvre par BARTHÉLÉMY AVOCATS répondent à une finalité explicite, légitime et déterminée.
Vos données sont traitées principalement pour les finalités suivantes :
- la gestion de votre inscription aux événements organisés par BARTHÉLÉMY AVOCATS ;
- la gestion de votre abonnement aux publications de BARTHÉLÉMY AVOCATS ;
- l’envoi d’invitations aux événements et formations organisés par BARTHÉLÉMY AVOCATS et/ou ses partenaires.
4 - Information des utilisateurs
Conformément à la Réglementation Informatique et libertés, BARTHÉLÉMY AVOCATS vous informe sur les traitements de données à caractère personnel qu’elle met en œuvre.
Ainsi, BARTHÉLÉMY AVOCATS vous informera, de manière claire, des données à caractère personnel collectées notamment :
- l’identité et les coordonnées du responsable du traitement et, le cas échéant, du représentant du responsable du traitement (Philippe PATAUX, Président) ;
- les finalités du traitement auquel sont destinées les données à caractère personnel ainsi que la base juridique du traitement ;
- le cas échéant les intérêts légitimes poursuivis par BARTHÉLÉMY AVOCATS ou par un tiers ;
- les destinataires ou les catégories de destinataires des données à caractère personnel ;
- le cas échéant, le fait que BARTHÉLÉMY AVOCATS a l’intention d’effectuer un transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale ;
- le contact au sein de BARTHÉLÉMY AVOCATS permettant de connaître la durée de conservation des données à caractère personnel ou les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
- l’existence du droit de demander à BARTHÉLÉMY AVOCATS l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données ainsi la possibilité de définir le sort de ses données après son décès ;
- l’existence du droit de retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci ;
- le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;
- les informations sur la question de savoir si l’exigence de fourniture de données à caractère personnel a un caractère réglementaire ou contractuel ou si elle conditionne la conclusion d’un contrat et si la personne concernée est tenue de fournir les données à caractère personnel, ainsi que sur les conséquences éventuelles de la non-fourniture de ces données ;
- l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage, ainsi que les informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement.
5 - Destinataires des données
BARTHÉLÉMY AVOCATS ne communique vos données à caractère personnel qu’à des destinataires habilités et déterminés. Les destinataires de vos données à caractère personnel sont les services concernés de BARTHÉLÉMY AVOCATS.
6 - Conservation des données
BARTHÉLÉMY AVOCATS ne conserve vos données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la législation en vigueur.
7 - Sécurité
BARTHÉLÉMY AVOCATS assure la sécurité de vos données à caractère personnel en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et logiques.
8 - Vos droits
En application de la réglementation Informatique et libertés modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, à la portabilité et de définir le sort de vos données après votre décès relativement à l’ensemble des données vous concernant qui s’exercent par courrier électronique à l’adresse suivante : communication@barthelemy-avocats.com ou par courrier postal à l’adresse suivante, à l’attention du service communication, 58 Avenue Marceau – 75008 Paris, accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé.
9 - Contact
Pour toutes demandes d’information concernant la politique de protection des données à caractère personnel mise en œuvre par BARTHÉLÉMY AVOCATS, vous pouvez vous adressez à Barthélémy Avocats – Résidence « Les Parcs » – 39 rue Amadéo CS 20008 – 63057 Clermont-Ferrand cedex 01.