Nos actualités
Le Cabinet Barthélémy Avocats décrypte l'essentiel des actualités en droit social pour faciliter votre veille juridique et RH.
Questions Champ d’application de l’article R 4121-5 du code du travail : ce texte doit-il être entendu strictement de sorte...
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La loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne (art 19 et...
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Le gouvernement a eu recours au 49.3 pour faire adopter à l’AN le PLFSS pour 2024.
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Les parlementaires ont trouvé un accord en commission mixte paritaire sur le projet de loi « Pour le plein emploi...
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Pour lire l’article dans son intégralité, cliquez ici : Les Cahiers du DRH
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Le forfait mobilités durables (FMD) permet la prise en charge de tout ou partie des frais de trajet domicile- lieu de travail engagés...
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En droit français, il faut avoir travaillé pour acquérir des congés payés. Un salarié en arrêt de travail pour maladie...
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La loi n° 2022-219 du 21 février 2022 (art 25) qui vise à favoriser l’adoption, sécuriser les parcours et simplifier...
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