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Le Cabinet Barthélémy Avocats décrypte l'essentiel des actualités en droit social pour faciliter votre veille juridique et RH.
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Est-il moins onéreux d’opter pour une rupture conventionnelle ou d’assortir le licenciement d’une transaction ? Quid si le licenciement préalable...
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Dans un arrêt rendu le 13 novembre 2025, la Cour de cassation a tranché un litige opposant une salariée à...
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Dans un arrêt du 13 novembre 2025, la Cour de cassation a apporté une précision décisive sur l’interprétation du droit...
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Le bureau de Paris Barthélémy Avocats a le plaisir de vous convier à une conférence : « Ce que veulent les...
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Contrainte de se conformer au droit européen, la France a dû adapter ses règles relatives à l’acquisition et prise de...
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Le 23 octobre, le Gouvernement a adopté en Conseil des ministres une « lettre rectificative » intégrant la suspension de...
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Dans un arrêt rendu le 22 octobre 2025, la Cour de cassation rappelle que l’employeur n’est pas exempté de son...
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