Nos actualités
Le Cabinet Barthélémy Avocats décrypte l'essentiel des actualités en droit social pour faciliter votre veille juridique et RH.
La proportion dans laquelle les sommes dues à titre de rémunération sont saisissables ou cessibles, en application de l’article L....
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Adopté définitivement le 19 décembre 2023, le texte a été transmis aussitôt au Conseil constitutionnel. Les désaccords ne concernent toutefois...
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Deux mesures dans le domaine de la gestion des RH ont été censurées...
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A compter du 1er janvier 2024, le montant du SMIC brut horaire est porté à 11,65 euros soit 1 766,92...
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Après la décision du Conseil constitutionnel n° 2023-858 DC du 14 déc 2023 qui a censuré certaines dispositions (qui ne...
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La possibilité d’acheter des produits non transformés au moyen de titres-restaurant est prorogée jusqu’au 31 décembre 2024.
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Questions L’employeur doit-il consulter le CSE en présence d’un salarié bénéficiant de la protection d’un candidat aux fonctions de représentant...
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Des députés ont saisi le Conseil Constitutionnel, critiquant notamment les conséquences attachées par le texte au rapport du médecin diligenté...
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En raison d’une situation économique dégradée et d’une augmentation des défaillances d’entreprise, la cotisation AGS sera portée de 0,15 à...
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