Nos actualités

A compter du 1er janvier 2024, le montant du SMIC brut horaire est porté à 11,65 euros  soit 1 766,92...

Après la décision du Conseil constitutionnel n° 2023-858 DC du 14 déc 2023 qui a censuré certaines dispositions (qui ne...

La possibilité d’acheter des produits non transformés au moyen de titres-restaurant est prorogée jusqu’au 31 décembre 2024.

Questions L’employeur doit-il consulter le CSE en présence d’un salarié bénéficiant de la protection d’un candidat aux fonctions de représentant...

Des députés ont saisi le Conseil Constitutionnel, critiquant notamment les conséquences attachées par le texte au rapport du médecin diligenté...

En raison d’une situation économique dégradée et d’une augmentation des défaillances d’entreprise, la cotisation AGS sera portée de 0,15 à...

Le législateur avait prévu en 2021 une obligation de dématérialisation du document unique d’évaluation des risques.

Les députés et sénateurs ont trouvé un accord lors de la commission mixte paritaire. Le texte issu du compromis a été...

La loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023‑2027 modifie la procédure de saisie des rémunérations.