Décryptages

L'actualité juridique française analysée et résumée par nos avocats. Ne ratez plus les dernières tendances du secteur et étoffez votre veille juridique.

18 Ko
8 novembre 2024
Prolongation de l’expérimentation du CDIE pour 4 ans

L’expérimentation du CDIE (contrat à temps partagé aux fins d’employabilité) qui a pris fin le 31 décembre 2023 sera réactivée...

Lire la suite
26 Ko
8 novembre 2024
Prolongation du régime dérogatoire des titres-restaurants

Une proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale prévoit de prolonger d’une année, jusqu’au 31 décembre 2025, la dérogation d’usage...

Lire la suite
167 Ko
8 novembre 2024
Le PLFSS pour 2025 n’a pas été adopté par l’AN

En raison d’un trop grand nombre d’amendements, les députés n’ont pu voter sur le projet de loi de financement de...

Lire la suite
167 Ko
5 novembre 2024
Le plafond de la sécurité sociale fixé à 3925 euros au 1er janvier 2025

Le plafond annuel de la sécurité sociale sera fixé à 47100€ au 1er janvier 2025. Le plafond mensuel s’établira à...

Lire la suite
260 Ko
25 octobre 2024
Le Smic porté à 1801.80 euros le 1er novembre

Le Smic sera revalorisé de 2% le 1er novembre prochain pour atteindre 11,88 euros de l’heure et 1801, 80 euros...

Lire la suite
375 Ko
25 octobre 2024
Le Sénat supprime la simplification du bulletin de paie

Le Sénat a adopté le 22 octobre dernier le projet de loi de simplification de la vie économique. Il a...

Lire la suite
260 Ko
11 octobre 2024
Aptitude, inaptitude : les modèles sont actualisés

Les modèles d’avis d’aptitude, d’inaptitude, d’attestation de suivi individuel de l’état de santé et de proposition de mesures d’...

Lire la suite
164 Ko
11 octobre 2024
Epargne salariale : 2 nouveaux Q-R

Le ministère du Travail a publié le 9 octobre 2 nouveaux Questions/Réponses : – l’un relatif aux avances que l’employeur...

Lire la suite
157 Ko
11 juillet 2024
Partage de la valeur : tous les dispositifs sont entrés en vigueur

La publication de deux décrets du 29 juin et 5 juillet 2024 a parachevé la réforme du partage de la...

Lire la suite