Décryptages

L'actualité juridique française analysée et résumée par nos avocats. Ne ratez plus les dernières tendances du secteur et étoffez votre veille juridique.

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25 juillet 2025
Réforme du financement de l’apprentissage : ce qui change au 1er juillet 2025

Dans un contexte de déficit public toujours préoccupant et conformément aux annonces du ministère du Travail du 30 avril 2025,...

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25 juillet 2025
PMA, adoption : les droits des salariés sont renforcés

Depuis le 2 juillet 2025, une nouvelle loi du 30 juin 2025 renforce significativement les droits des salariés engagés dans...

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25 juillet 2025
Canicule : de nouvelles obligations pour les employeurs depuis le 2 juillet

Alors que les vagues de chaleur se multiplient, les employeurs doivent désormais prendre des mesures concrètes pour protéger la santé...

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10 juillet 2025
Licenciement : décision implicite de l’employeur

Un employeur qui décide de licencier un salarié à l’issue d’un entretien préalable doit lui notifier sa décision par lettre...

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10 juillet 2025
Rupture conventionnelle : que se passe-t-il si l’employeur découvre une faute grave après l’homologation ?

Dans un arrêt du 25 juin 2025, la Cour de cassation admet que l’employeur, suite à l’homologation d’une rupture conventionnelle,...

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10 juillet 2025
Risques psychosociaux et grossesse : que risque une salariée qui refuse une mutation proposée par l’employeur ?

Dans un arrêt du 27 mai 2025, la Cour de cassation a précisé que l’obligation de santé et sécurité incombant...

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10 juillet 2025
Les liaisons entretenues au travail sont protégées par l’intimité de la vie privée

Dans un arrêt du 4 juin 2025, la Cour de cassation rappelle qu’une relation amoureuse entre une salariée et son...

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25 juin 2025
Licenciement pour inaptitude : quand l’avis de la médecine du travail du travail libère l’employeur de son obligation de reclassement

Dans un arrêt du 11 juin 2025, la Cour de cassation apporte une précision importante sur l’étendue de l’obligation de...

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25 juin 2025
Licenciement pour faute grave : est déclarée recevable la preuve issue d’un dispositif de vidéoprotection, dès lors que celui-ci est conforme au RGPD

Dans un arrêt du 21 mai 2025, la Cour de cassation vient rappeler que les droits fondamentaux des salariés ne...

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