Décryptages

L'actualité juridique française analysée et résumée par nos avocats. Ne ratez plus les dernières tendances du secteur et étoffez votre veille juridique.

157 Ko
11 juillet 2024
Partage de la valeur : tous les dispositifs sont entrés en vigueur

La publication de deux décrets du 29 juin et 5 juillet 2024 a parachevé la réforme du partage de la...

Lire la suite
273 Ko
10 juillet 2024
Arrêt maladie : l’organisation d’une contre-visite

La loi renvoyait de longue date à un décret la détermination des formes et conditions de la contre-visite que l’employeur...

Lire la suite
277 Ko
21 juin 2024
Préparation opérationnelle à l’emploi : des contrats plus courts et du tutorat

L’employeur qui dépose une offre d’emploi à France Travail peut obtenir une aide financière pour la formation d’un demandeur d’emploi,...

Lire la suite
147 Ko
19 juin 2024
Augmentation exceptionnelle du bénéfice : les précisions du ministère du travail

Dans les entreprises d’au moins 50 salariés pourvues d’au moins un délégué syndical et soumises à l’obligation de mettre en...

Lire la suite
243 Ko
19 juin 2024
Participation dérogatoire dans les E<50 salariés : le ministère publie un Q/R

Dans le prolongement de l’ANI sur le partage de la valeur dans l’entreprise, la loi du 29 novembre 2023, qui...

Lire la suite
208 Ko
17 juin 2024
Informations à donner à un salarié : les modèles sont publiés

L’employeur dispose désormais de 5 modèles afin de délivrer aux salariés les informations nécessaires à des conditions de travail transparentes...

Lire la suite
14 juin 2024
La loi visant à renforcer l’attractivité de la France est publiée

La loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France a été publiée ce matin. Elle...

Lire la suite
13 juin 2024
Guide apprentissage et handicap

En2023, les apprentis en situation de handicap n’ont représenté que 2% des contrats d’apprentissage débutés dans l’année. Dans le but...

Lire la suite
13 juin 2024
Extension du CDD multi-remplacement

L’expérimentation du CDD ou du contrat de mission multi-remplacement vise à permettre aux employeurs de certains secteurs d’embaucher un seul...

Lire la suite