Décryptages

L'actualité juridique française analysée et résumée par nos avocats. Ne ratez plus les dernières tendances du secteur et étoffez votre veille juridique.

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2 octobre 2025
Entretien préalable : le salarié n’a pas à être informé de son droit au silence

Par une décision du 19 septembre 2025, le Conseil constitutionnel a jugé conformes à la Constitution les articles L. 1232-3...

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2 octobre 2025
Vie privée, religion et entreprise : la délicate question du pouvoir disciplinaire

Dans un arrêt du 10 septembre 2025, la Cour de cassation rappelle que le licenciement disciplinaire d’un salarié, fondé sur...

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17 septembre 2025
Congés payés et maladie : le grand chambardement

Par un arrêt du 10 septembre 2025, la Cour de cassation reconnaît au salarié, qui tombe malade pendant ses congés...

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17 septembre 2025
Agenda social à l’arrêt : à quoi doivent s’attendre les employeurs ?

Le récent changement de gouvernement bouleverse, une nouvelle fois, le calendrier social. L’avenir de nombreuses réformes reste en suspens, laissant...

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17 septembre 2025
Congés payés et heures supplémentaires : de nouvelles règles applicables

Le 10 septembre 2025, la Cour de cassation a rendu un arrêt important qui harmonise le droit français avec les...

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25 juillet 2025
Réforme du financement de l’apprentissage : ce qui change au 1er juillet 2025

Dans un contexte de déficit public toujours préoccupant et conformément aux annonces du ministère du Travail du 30 avril 2025,...

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25 juillet 2025
PMA, adoption : les droits des salariés sont renforcés

Depuis le 2 juillet 2025, une nouvelle loi du 30 juin 2025 renforce significativement les droits des salariés engagés dans...

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25 juillet 2025
Canicule : de nouvelles obligations pour les employeurs depuis le 2 juillet

Alors que les vagues de chaleur se multiplient, les employeurs doivent désormais prendre des mesures concrètes pour protéger la santé...

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10 juillet 2025
Licenciement : décision implicite de l’employeur

Un employeur qui décide de licencier un salarié à l’issue d’un entretien préalable doit lui notifier sa décision par lettre...

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