Décryptages
L'actualité juridique française analysée et résumée par nos avocats. Ne ratez plus les dernières tendances du secteur et étoffez votre veille juridique.
L’Assurance maladie ne financera les équipements achetés/les prestations réalisées en 2024 qu’à la condition de déposer la demande de subvention...
Lire la suite
L’annonce avait été faite par la DGT peu après la publication des nouveaux modèles d’avis d’aptitude, d’inaptitude et d’attestation de...
Lire la suite
Le plafond annuel de la sécurité sociale sera fixé à 47100€ au 1er janvier 2025. Le plafond mensuel s’établira à...
Lire la suite
L’expérimentation du CDIE (contrat à temps partagé aux fins d’employabilité) qui a pris fin le 31 décembre 2023 sera réactivée...
Lire la suite
Une proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale prévoit de prolonger d’une année, jusqu’au 31 décembre 2025, la dérogation d’usage...
Lire la suite
En raison d’un trop grand nombre d’amendements, les députés n’ont pu voter sur le projet de loi de financement de...
Lire la suite
Le Smic sera revalorisé de 2% le 1er novembre prochain pour atteindre 11,88 euros de l’heure et 1801, 80 euros...
Lire la suite
Le Sénat a adopté le 22 octobre dernier le projet de loi de simplification de la vie économique. Il a...
Lire la suite
Les modèles d’avis d’aptitude, d’inaptitude, d’attestation de suivi individuel de l’état de santé et de proposition de mesures d’...
Lire la suite