Décryptages
L'actualité juridique française analysée et résumée par nos avocats. Ne ratez plus les dernières tendances du secteur et étoffez votre veille juridique.
Le 23 octobre, le Gouvernement a adopté en Conseil des ministres une « lettre rectificative » intégrant la suspension de...
Lire la suite
Dans un arrêt rendu le 22 octobre 2025, la Cour de cassation rappelle que l’employeur n’est pas exempté de son...
Lire la suite
Dans un arrêt rendu le 17 septembre 2025, la Cour de cassation rappelle que la qualification professionnelle d’un salarié constitue...
Lire la suite
Dans une décision du 8 octobre 2025, la Cour de cassation précise que l’employeur ne peut refuser l’attribution de titres-restaurant...
Lire la suite
Par une décision du 19 septembre 2025, le Conseil constitutionnel a jugé conformes à la Constitution les articles L. 1232-3...
Lire la suite
Dans un arrêt du 10 septembre 2025, la Cour de cassation rappelle que le licenciement disciplinaire d’un salarié, fondé sur...
Lire la suite
Par un arrêt du 10 septembre 2025, la Cour de cassation reconnaît au salarié, qui tombe malade pendant ses congés...
Lire la suite
Le récent changement de gouvernement bouleverse, une nouvelle fois, le calendrier social. L’avenir de nombreuses réformes reste en suspens, laissant...
Lire la suite
Le 10 septembre 2025, la Cour de cassation a rendu un arrêt important qui harmonise le droit français avec les...
Lire la suite