Décryptages

L'actualité juridique française analysée et résumée par nos avocats. Ne ratez plus les dernières tendances du secteur et étoffez votre veille juridique.

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8 novembre 2024
Prolongation du régime dérogatoire des titres-restaurants

Une proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale prévoit de prolonger d’une année, jusqu’au 31 décembre 2025, la dérogation d’usage...

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8 novembre 2024
Le PLFSS pour 2025 n’a pas été adopté par l’AN

En raison d’un trop grand nombre d’amendements, les députés n’ont pu voter sur le projet de loi de financement de...

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25 octobre 2024
Le Smic porté à 1801.80 euros le 1er novembre

Le Smic sera revalorisé de 2% le 1er novembre prochain pour atteindre 11,88 euros de l’heure et 1801, 80 euros...

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25 octobre 2024
Le Sénat supprime la simplification du bulletin de paie

Le Sénat a adopté le 22 octobre dernier le projet de loi de simplification de la vie économique. Il a...

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11 octobre 2024
Aptitude, inaptitude : les modèles sont actualisés

Les modèles d’avis d’aptitude, d’inaptitude, d’attestation de suivi individuel de l’état de santé et de proposition de mesures d’...

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11 octobre 2024
Epargne salariale : 2 nouveaux Q-R

Le ministère du Travail a publié le 9 octobre 2 nouveaux Questions/Réponses : – l’un relatif aux avances que l’employeur...

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11 juillet 2024
Partage de la valeur : tous les dispositifs sont entrés en vigueur

La publication de deux décrets du 29 juin et 5 juillet 2024 a parachevé la réforme du partage de la...

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10 juillet 2024
Arrêt maladie : l’organisation d’une contre-visite

La loi renvoyait de longue date à un décret la détermination des formes et conditions de la contre-visite que l’employeur...

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21 juin 2024
Préparation opérationnelle à l’emploi : des contrats plus courts et du tutorat

L’employeur qui dépose une offre d’emploi à France Travail peut obtenir une aide financière pour la formation d’un demandeur d’emploi,...

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