Décryptages

L'actualité juridique française analysée et résumée par nos avocats. Ne ratez plus les dernières tendances du secteur et étoffez votre veille juridique.

164 Ko
11 octobre 2024
Epargne salariale : 2 nouveaux Q-R

Le ministère du Travail a publié le 9 octobre 2 nouveaux Questions/Réponses : – l’un relatif aux avances que l’employeur...

Lire la suite
157 Ko
11 juillet 2024
Partage de la valeur : tous les dispositifs sont entrés en vigueur

La publication de deux décrets du 29 juin et 5 juillet 2024 a parachevé la réforme du partage de la...

Lire la suite
273 Ko
10 juillet 2024
Arrêt maladie : l’organisation d’une contre-visite

La loi renvoyait de longue date à un décret la détermination des formes et conditions de la contre-visite que l’employeur...

Lire la suite
277 Ko
21 juin 2024
Préparation opérationnelle à l’emploi : des contrats plus courts et du tutorat

L’employeur qui dépose une offre d’emploi à France Travail peut obtenir une aide financière pour la formation d’un demandeur d’emploi,...

Lire la suite
147 Ko
19 juin 2024
Augmentation exceptionnelle du bénéfice : les précisions du ministère du travail

Dans les entreprises d’au moins 50 salariés pourvues d’au moins un délégué syndical et soumises à l’obligation de mettre en...

Lire la suite
243 Ko
19 juin 2024
Participation dérogatoire dans les E<50 salariés : le ministère publie un Q/R

Dans le prolongement de l’ANI sur le partage de la valeur dans l’entreprise, la loi du 29 novembre 2023, qui...

Lire la suite
208 Ko
17 juin 2024
Informations à donner à un salarié : les modèles sont publiés

L’employeur dispose désormais de 5 modèles afin de délivrer aux salariés les informations nécessaires à des conditions de travail transparentes...

Lire la suite
14 juin 2024
La loi visant à renforcer l’attractivité de la France est publiée

La loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France a été publiée ce matin. Elle...

Lire la suite
13 juin 2024
Guide apprentissage et handicap

En2023, les apprentis en situation de handicap n’ont représenté que 2% des contrats d’apprentissage débutés dans l’année. Dans le but...

Lire la suite