Décryptages

L’expérimentation du CDD ou du contrat de mission multi-remplacement vise à permettre aux employeurs de certains secteurs d’embaucher un seul...

Afin de permettre aux organisations syndicales de recevoir toutes les informations nécessaires à l’identification de l’employeur et de les transmettre...

1/Deux versements par an La DSS a mis à jour l’instruction relative à la prime de partage de la valeur...

Le dispositif d’intéressement de projet (c trav article L. 3312-6) permet d’associer autour d’un projet, tant les salariés de filiales...

La loi comportant les dispositions relatives aux congés payés en cas d’arrêt de travail pour maladie est publiée au JO...

Une proposition de loi, adoptée définitivement, vise à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative. Elle comporte plusieurs...

Suite à l’avis du Conseil d’Etat du 6 mars dernier, le gouvernement a déposé un amendement à un projet de...

La loi Santé au travail du 2 août 2021 impose aux employeurs ainsi qu’aux organismes de formation de renseigner dans...

Suite aux arrêts de la Cour de cassation du 13 septembre dernier, pointant la non-conformité du droit français au droit...