Décryptages
L'actualité juridique française analysée et résumée par nos avocats. Ne ratez plus les dernières tendances du secteur et étoffez votre veille juridique.
Afin de prévenir l’usure aux risques ergonomiques, la loi portant réforme des retraites a prévu un nouveau cas d’utilisation du...
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La loi Immigration du 26 janvier 2024 permet aux étrangers sans-papier travaillant dans des «métiers en tension» d’obtenir un titre...
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Un texte transposant la directive dite CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) imposera à certaines entreprises de consulter leur CSE sur...
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La proportion dans laquelle les sommes dues à titre de rémunération sont saisissables ou cessibles, en application de l’article L....
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Adopté définitivement le 19 décembre 2023, le texte a été transmis aussitôt au Conseil constitutionnel. Les désaccords ne concernent toutefois...
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Deux mesures dans le domaine de la gestion des RH ont été censurées...
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A compter du 1er janvier 2024, le montant du SMIC brut horaire est porté à 11,65 euros soit 1 766,92...
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Après la décision du Conseil constitutionnel n° 2023-858 DC du 14 déc 2023 qui a censuré certaines dispositions (qui ne...
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La possibilité d’acheter des produits non transformés au moyen de titres-restaurant est prorogée jusqu’au 31 décembre 2024.
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