Agenda social à l’arrêt : à quoi doivent s’attendre les employeurs ?

actualité juridique

Publié le 17 septembre 2025

Par le Pôle Édition

Le récent changement de gouvernement bouleverse, une nouvelle fois, le calendrier social. L’avenir de nombreuses réformes reste en suspens, laissant les entreprises, les partenaires sociaux et les salariés dans une situation d’incertitude.

1. Des réformes sociales suspendues

Le précédent gouvernement avait engagé plusieurs réformes importantes autour de sujets clés : emploi des seniors, transparence salariale, réforme du droit du travail, lutte contre la fraude sociale… Mais plusieurs textes sont désormais en suspens :

Le projet de loi « Seniors » : adopté par le Sénat et validé en commission mixte paritaire, il ne manque plus que le vote final de l’Assemblée nationale pour son adoption définitive.
Le projet de loi sur la simplification de la vie économique : voté en première lecture à l’Assemblée nationale, il n’a pas encore été examiné en commission mixte.
La proposition de loi visant à autoriser le travail volontaire le 1er mai : adoptée par le Sénat, mais très critiquée par les syndicats.
La transposition de la directive européenne sur la transparence des rémunérations : initialement attendue pour septembre 2025, elle devra être finalisée d’ici juin 2026 pour respecter les délais européens.

2. Des textes réglementaires en attente de publication

Malgré la période de transition, certains décrets pourraient encore être publiés par le gouvernement sortant dans le cadre de la gestion des affaires courantes:

Un décret sur le bonus-malus des contributions chômage pour les contrats courts.
Un décret relatif aux modalités d’utilisation du CPF, avec une priorisation des abondements.
Un décret de simplification des procédures de contrôle et de recouvrement Urssaf, intégrant des mesures sur la solidarité financière en cas de travail dissimulé.

3. Des négociations interprofessionnelles stoppées ou retardées

Plusieurs chantiers de concertation entre l’État, les organisations syndicales et patronales ont été engagés mais sont aujourd’hui suspendus :

Le projet de suppression de deux jours fériés : a été abandonné suite à son rejet massif par les partenaires sociaux.
La modernisation du marché du travail : n’a pas pu être engagée, faute de document d’orientation officiel.
La réforme de l’assurance chômage : est également gelée à la demande des partenaires sociaux.

Entre textes suspendus, réformes inachevées et incertitudes budgétaires, la rentrée sociale s’annonce particulièrement instable. Les entreprises évoluent aujourd’hui dans un contexte de flou juridique, avec peu de visibilité sur les évolutions à venir.