Avantages en nature pour les véhicules : nouvelles règles applicables
Un arrêté en date du 25 février 2025 abroge et remplace l’arrêté du 10 décembre 2002 portant sur l’évaluation des avantages en nature. Si la majorité des dispositions antérieures est maintenue, des modifications notables concernent en revanche les modalités d’évaluation forfaitaire relatives aux véhicules à essence, hybrides ou électriques.
Le nouvel arrêté est applicable aux cotisations et contributions dues au titre des périodes d’activité courant depuis le 1er février 2025 (Arrêté art. 10).
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