Extension du CDD multi-remplacement

actualité juridique
Publié le 13 juin 2024
Par le Pôle Edition

Mise en place par la loi Avenir professionnel du 5 sept 2018, l’expérimentation s’est terminée fin 2020 et a finalement été réactivée par la loi Marché du Travail du 21 décembre 2022, pendant 2 ans à compter de la publication du décret listant les secteurs concernés.

L’expérimentation est étendue : les entreprises qui relèvent des CCN des réseaux de transports publics urbains de voyageurs et de la branche ferroviaire et la RATP peuvent, depuis le 13 juin 2024, recourir à ce type de contrat.

Décret n° 2024-533 du 10 juin 2024 – JO du 12 juin

Ces articles peuvent vous intéresser

26 Ko
15 janvier 2025
Titres-restaurant : prolongation jusqu’à fin 2026

Après une courte interruption, les utilisateurs de titres-restaurant peuvent à nouveau les utiliser pour acheter des produits alimentaires non directement...

Lire la suite
450 Ko
15 janvier 2025
Autorisations de travail : la liste des pièces est modifiée

La liste des documents requis pour l’obtention d’une autorisation de travail visant un ressortissant d’un pays hors Union européenne, Espace...

Lire la suite
203 Ko
9 janvier 2025
Assurance chômage : baisse de la cotisation et maintien du bonus-malus

Signée le 15 novembre dernier, la convention d’assurance chômage a été agréée par un arrêté du 19 décembre. Baisse de...

Lire la suite