Faute grave et dépit amoureux

Actualité
Publié le 16 avril 2025
Par le Pôle Édition

La pression d’un dirigeant, exercée sur le lieu de travail, sur une salariée pour obtenir des explications, en raison d’un possible dépit amoureux, alors que cette dernière avait clairement exprimé sa volonté de ne maintenir que des relations professionnelles, constitue une faute grave pour ce dirigeant.

Les juges du fond avaient relevé qu’au-delà de la relation nouée en dehors du lieu de travail, la salariée visée avait clairement indiqué, à un moment donné, qu’elle souhaitait en rester à une relation strictement professionnelle, mais que l’intéressé avait pourtant encombré son téléphone, et surtout sa messagerie professionnelle, de messages se faisant de plus en plus insistants, n’hésitant pas à faire valoir sa qualité de membre du comité directeur afin d’obtenir un rendez-vous.

Ces articles peuvent vous intéresser

15 Ko
16 octobre 2025
Changement de poste : jusqu’où peut aller l’employeur ?

Dans un arrêt rendu le 17 septembre 2025, la Cour de cassation rappelle que la qualification professionnelle d’un salarié constitue...

Lire la suite
284 Ko
16 octobre 2025
Télétravail : les titres-resto sont-ils un droit ?

Dans une décision du 8 octobre 2025, la Cour de cassation précise que l’employeur ne peut refuser l’attribution de titres-restaurant...

Lire la suite
79 Ko
2 octobre 2025
Entretien préalable : le salarié n’a pas à être informé de son droit au silence

Par une décision du 19 septembre 2025, le Conseil constitutionnel a jugé conformes à la Constitution les articles L. 1232-3...

Lire la suite