Guide apprentissage et handicap

actualité juridique
Publié le 13 juin 2024
Par le Pôle Edition

En2023, les apprentis en situation de handicap n’ont représenté que 2% des contrats d’apprentissage débutés dans l’année.

Dans le but d’augmenter ce faible taux, le ministère du Travail vient de publier l’édition2024 du Guide apprentissage et handicap.

Destiné aux entreprises, CFA et jeunes, le guide, qui est une mise à jour de la première édition de 2023, intègre notamment les changements apportés par la loi du 18décembre2023 « Pour le plein-emploi » qui permet aux jeunes âgés de 15 à 20ans de bénéficier d’un contrat d’apprentissage aménagé comme s’ils disposaient de la RQTH mais sans en faire la démarche dès lors qu’ils bénéficient de certains dispositifs (AAEH, PCH, PPS).

Ces articles peuvent vous intéresser

198 Ko
28 mars 2025
Avis d’aptitude, d’inaptitude et attestations de suivi

Un arrêté du 3 mars 2025 fixe de nouveaux modèles d’avis d’aptitude, d’inaptitude et attestations de suivi qui pourront être...

Lire la suite
140 Ko
28 mars 2025
Lutte contre la fraude : un niveau historique de redressements Urssaf en 2024

Avec plus de 34 287 actions engagées par l’Urssaf dans le cadre de la lutte contre le travail dissimulé, le...

Lire la suite
325 Ko
28 mars 2025
Management toxique : le licenciement pour faute grave se justifie

Un salarié, responsable d’agence, a été licencié pour faute grave en raison d’un comportement jugé inapproprié envers ses collaborateurs. L’employeur...

Lire la suite