Informations à donner à un salarié : les modèles sont publiés

actualité juridique
Publié le 17 juin 2024
Par Camille GIARD

L’employeur dispose désormais de 5 modèles afin de délivrer aux salariés les informations nécessaires à des conditions de travail transparentes et prévisibles.

Cinq modèles de document ont été publiés, regroupant :

– les quatorze informations principales relatives à la relation de travail délivrées au salarié ;

– les huit informations principales relatives à la relation de travail délivrées au salarié sous sept jours ;

– les six informations principales relatives à la relation de travail délivrées au salarié sous trente jours ;

– les informations principales relatives à la relation de travail délivrées au salarié appelé à travailler à l’étranger ;

– les informations principales relatives à la relation de travail délivrées au salarié détaché.

Arrêté du 3 juin 2024- JO du 16 juin

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