Le PLFSS pour 2025 n’a pas été adopté par l’AN

actualité juridique

Publié le 8 novembre 2024

Par Le Pôle Edition

En raison d’un trop grand nombre d’amendements, les députés n’ont pu voter sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, le texte devant poursuivre le parcours législatif en passant au Sénat.

C’est donc le projet de loi initial, présenté par le gouvernement, enrichi le cas échéant d’amendements acceptés par le gouvernement, qui sera déposé au Sénat.

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