Le Sénat supprime la simplification du bulletin de paie
Le Sénat a adopté le 22 octobre dernier le projet de loi de simplification de la vie économique.
Il a supprimé l’évolution du bulletin de paie proposé par le Gouvernement, qui conduirait à une moins bonne information des salariés, pour une plus grande charge administrative pesant sur les entreprises
Il a intégré dans le projet de loi la proposition de loi sur les « test PME » qu’il avait adoptée en mars 2024.
Ces articles peuvent vous intéresser
Le 15 septembre, Julien Tournaire, Avocat associé de notre Bureau Auvergne Rhône Alpes, était l’invité d’Arnaud Dumourier sur le plateau...
Lire la suite
La loi n° 2026-470 du 11 juin 2026 a réduit la durée d’indemnisation du chômage des salariés après la signature...
Lire la suite
Contexte et objectifs Tour d’horizon sur les grandes lignes du projet de loi, en attendant son vote définitif et les...
Lire la suite