Les informations à donner au salarié
La loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne (art 19 et 20), notamment dans le domaine du travail, a transposé la directive 2019/1152 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles et certaines règles posées par la Cour de Justice de l’Union Européenne.
Les dispositions du décret n° 2023-1004 du 30 octobre 2023 pris en application de cette loi sont entrées en vigueur le 1er novembre 2023.
Nous vous proposons de découvrir ces nouvelles règles sous la forme d’une infographie, réalisée par Jean-Julien Jarry, avocat associé et responsable du pôle digitalisation de Barthélémy Avocats.
Ces articles peuvent vous intéresser
Toute rupture du contrat de travail d’un salarié protégé nécessite l’autorisation préalable de l’inspecteur du travail. Ainsi, en cas de...
Lire la suite
La loi du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté est venue renforcer le cadre juridique en...
Lire la suite
Dans un arrêt du 6 mai 2025, la Cour de cassation rappelle qu’un employeur n’est pas tenu de dater précisément...
Lire la suite