Loi de finances 2025 : les principales mesures sociales enfin adoptées

Après plus de quatre mois de débats, la Loi de finances 2025 est enfin publiée !

Décryptage des principales mesures sociales qui vont impacter entreprises et salariés.

APLD Rebond : un filet de sécurité pour préserver l’emploi

Face au ralentissement économique, un nouveau dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD Rebond) voit le jour. Son objectif principal est « destiné à assurer le maintien dans l’emploi des salariés dans les entreprises confrontées à une réduction d’activité durable qui n’est pas de nature à compromettre leur pérennité ».

Pour en bénéficier, les entreprises devront passer par un accord collectif (entreprise, établissement, groupe) ou une décision unilatérale si un accord de branche étendu le permet.

Apprentissage : les aides revues à la baisse

Les restrictions budgétaires visent le financement des contrats d’apprentissage :

Les branches pourront moduler le niveau de prise en charge des contrats d’apprentissage (NPEC) lorsque l’action suivie fait appel à des modalités de formation à distance

Les employeurs devront participer financièrement à la prise en charge du contrat d’apprentissage lorsque le diplôme ou titre à finalité professionnelle visé équivaut au moins au niveau 6 du cadre national des certifications professionnelles (Bac+3 et plus). (Les modalités de cette participation seront définies par décret).

L’exonération de taxe d’apprentissage dont bénéficiaient les mutuelles sur l’ensemble des salaires qu’elles versent à leurs salariés ne couvrira plus que les rémunérations dues aux apprentis.

Les formations à la création ou reprise d’entreprise (ACRE) non certifiantes ne seront plus éligibles au CPF.

Frais de transport : coup de pouce prolongé

Le régime de faveur pour la prise en charge facultative au-delà de 50 % des frais de transports publics et de location de vélos, entre le domicile et le lieu de travail, est prolongé jusqu’en 2025 (plafonné à 25 % du coût de l’abonnement).

Monétisation des RTT: prolongation du dispositif

Le dispositif qui permet aux salariés de convertir leurs jours de RTT en rémunération, avec l’accord de l’employeur, est prolongé jusqu’au 31 décembre 2026. Une mesure qui pourrait intéresser de nombreux travailleurs en quête de pouvoir d’achat.