Obligation de sécurité de l’employeur : la vigilance s’impose, y compris chez ses clients

actualité juridique
Publié le 25 juin 2025
Par le Pôle Édition

Dans un arrêt du 11 juin 2025, la Cour de cassation rappelle les exigences qui pèsent sur l’employeur en matière de santé et de sécurité, même lorsque le salarié intervient hors des locaux de l’entreprise.

Dans cette affaire, un salarié engagé en qualité de conducteur routier, déclaré inapte par la médecine du travail, avait contesté son licenciement pour inaptitude et demandé la résiliation judiciaire de son contrat de travail. Il reprochait à son employeur de ne pas avoir respecté les préconisations de la médecine du travail, en ne s’assurant pas que l’ensemble des sites de livraison étaient bien équipés d’un transpalette électrique.

La cour d’appel avait débouté le salarié de ses demandes, estimant que l’employeur ne pouvait être tenu responsable dès lors qu’il ignorait l’absence de transpalette électrique chez les clients, faute d’alerte de la part du salarié. La Cour de cassation adopte une position inverse et juge, au contraire, quel’employeur, informé des préconisations de la médecine du travail, devait s’assurer que les conditions de travail de son salarié, y compris chez les clients, étaient bien conformes à celles-ci. En s’abstenant de vérifier la présence du matériel recommandé, l’employeur avait donc manqué à son obligation de sécurité.

Ces articles peuvent vous intéresser

165 Ko
25 juillet 2025
Réforme du financement de l’apprentissage : ce qui change au 1er juillet 2025

Dans un contexte de déficit public toujours préoccupant et conformément aux annonces du ministère du Travail du 30 avril 2025,...

Lire la suite
154 Ko
25 juillet 2025
PMA, adoption : les droits des salariés sont renforcés

Depuis le 2 juillet 2025, une nouvelle loi du 30 juin 2025 renforce significativement les droits des salariés engagés dans...

Lire la suite
315 Ko
25 juillet 2025
Canicule : de nouvelles obligations pour les employeurs depuis le 2 juillet

Alors que les vagues de chaleur se multiplient, les employeurs doivent désormais prendre des mesures concrètes pour protéger la santé...

Lire la suite