PL plein emploi : saisine du Conseil constitutionnel
actualité juridique
Publié le 24 novembre 2023
Par le Pôle Edition
Le projet de loi, qui contient un certain nombre de mesures concernant les travailleurs handicapés, a fait l’objet d’une saisine du Conseil constitutionnel.
Sa publication est donc reportée. Les auteurs de la saisine ne contestent toutefois pas les mesures intéressant les RH.
Ces articles peuvent vous intéresser
198 Ko
28 mars 2025
Avis d’aptitude, d’inaptitude et attestations de suivi
Un arrêté du 3 mars 2025 fixe de nouveaux modèles d’avis d’aptitude, d’inaptitude et attestations de suivi qui pourront être...
Lire la suite
140 Ko
28 mars 2025
Lutte contre la fraude : un niveau historique de redressements Urssaf en 2024
Avec plus de 34 287 actions engagées par l’Urssaf dans le cadre de la lutte contre le travail dissimulé, le...
Lire la suite
325 Ko
28 mars 2025
Management toxique : le licenciement pour faute grave se justifie
Un salarié, responsable d’agence, a été licencié pour faute grave en raison d’un comportement jugé inapproprié envers ses collaborateurs. L’employeur...
Lire la suite