Santé au travail : abrogation des modèles d’avis
L’annonce avait été faite par la DGT peu après la publication des nouveaux modèles d’avis d’aptitude, d’inaptitude et d’attestation de suivi publiés le 26 septembre dernier : ils ne seraient pas utilisés.
L’arrêté du 26 septembre est abrogé. Ce sont donc les anciens modèles qui doivent être utilisés dans l’attente de la publication d’un nouvel arrêté
Arrêté du 5 novembre 2024 – JO du 21 novembre
Pour lire l’article du 11 octobre 2024 sur le même sujet, cliquez ici.
Ces articles peuvent vous intéresser
Toute rupture du contrat de travail d’un salarié protégé nécessite l’autorisation préalable de l’inspecteur du travail. Ainsi, en cas de...
Lire la suite
La loi du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté est venue renforcer le cadre juridique en...
Lire la suite
Dans un arrêt du 6 mai 2025, la Cour de cassation rappelle qu’un employeur n’est pas tenu de dater précisément...
Lire la suite