Décryptages

Dans un arrêt rendu le 13 novembre 2025, la Cour de cassation a tranché un litige opposant une salariée à...

Dans un arrêt du 13 novembre 2025, la Cour de cassation a apporté une précision décisive sur l’interprétation du droit...

Le 23 octobre, le Gouvernement a adopté en Conseil des ministres une « lettre rectificative » intégrant la suspension de...

Dans un arrêt rendu le 22 octobre 2025, la Cour de cassation rappelle que l’employeur n’est pas exempté de son...

Dans un arrêt rendu le 17 septembre 2025, la Cour de cassation rappelle que la qualification professionnelle d’un salarié constitue...

Dans une décision du 8 octobre 2025, la Cour de cassation précise que l’employeur ne peut refuser l’attribution de titres-restaurant...

Par une décision du 19 septembre 2025, le Conseil constitutionnel a jugé conformes à la Constitution les articles L. 1232-3...

Dans un arrêt du 10 septembre 2025, la Cour de cassation rappelle que le licenciement disciplinaire d’un salarié, fondé sur...

Par un arrêt du 10 septembre 2025, la Cour de cassation reconnaît au salarié, qui tombe malade pendant ses congés...