Décryptages

Dans un arrêt du 14 janvier 2026, la Cour de cassation confirme que l’employeur n’est pas obligé de mener une...

Dans un arrêt du 10 septembre 2025, la Cour de cassation a considéré que les congés payés devaient être pris...

Dans un arrêt rendu le 22 octobre 2025, la Cour de cassation a statué sur l’organe compétent pour signer une...

Dans un arrêt rendu le 26 novembre 2025, la Cour de cassation a dû se prononcer sur les suites à...

Dans un arrêt rendu le 13 novembre 2025, la Cour de cassation a tranché un litige opposant une salariée à...

Dans un arrêt du 13 novembre 2025, la Cour de cassation a apporté une précision décisive sur l’interprétation du droit...

Le 23 octobre, le Gouvernement a adopté en Conseil des ministres une « lettre rectificative » intégrant la suspension de...

Dans un arrêt rendu le 22 octobre 2025, la Cour de cassation rappelle que l’employeur n’est pas exempté de son...

Dans un arrêt rendu le 17 septembre 2025, la Cour de cassation rappelle que la qualification professionnelle d’un salarié constitue...