Décryptages

L'actualité juridique française analysée et résumée par nos avocats. Ne ratez plus les dernières tendances du secteur et étoffez votre veille juridique.

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16 avril 2025
Affichage et communication syndicale : égalité de traitement garantie

L’affichage et la diffusion des communications syndicales sont des droits essentiels pour les organisations syndicales souhaitant informer les salariés de...

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16 avril 2025
APLD Rebond : le dispositif entre en vigueur

Afin de protéger l’emploi des salariés des entreprises en difficulté, la loi de finances pour 2025 introduit le dispositif d’Activité...

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16 avril 2025
Faute grave et dépit amoureux

La pression d’un dirigeant, exercée sur le lieu de travail, sur une salariée pour obtenir des explications, en raison d’un...

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16 avril 2025
Le licenciement disciplinaire n’est pas automatique en cas d’absence de diplôme requis

Dans une décision du 26 mars 2025 , la Cour de cassation a précisé qu’un employeur ne peut pas licencier...

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16 avril 2025
Saisie sur salaire : le barème 2025 est fixé

La saisie des rémunérations, ou saisie sur salaire, permet à un créancier de récupérer des sommes dues grâce à l’intermédiaire...

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28 mars 2025
Avis d’aptitude, d’inaptitude et attestations de suivi

Un arrêté du 3 mars 2025 fixe de nouveaux modèles d’avis d’aptitude, d’inaptitude et attestations de suivi qui pourront être...

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28 mars 2025
Lutte contre la fraude : un niveau historique de redressements Urssaf en 2024

Avec plus de 34 287 actions engagées par l’Urssaf dans le cadre de la lutte contre le travail dissimulé, le...

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28 mars 2025
Management toxique : le licenciement pour faute grave se justifie

Un salarié, responsable d’agence, a été licencié pour faute grave en raison d’un comportement jugé inapproprié envers ses collaborateurs. L’employeur...

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13 mars 2025
Aides à l’apprentissage : le décret est paru

Par un décret n° 2025-174 en date du 22 février 2025, le Gouvernement a décidé de reconduire l’aide financière exceptionnelle...

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