Décryptages
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La Cour de cassation, dans un arrêt du 21 janvier 2026, rappelle un principe essentiel : le refus de signer...
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Dans un arrêt du 21 janvier 2026, la Cour de cassation a rappelé que l’abondement correctif du CPF n’est pas...
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Dans un arrêt du 14 janvier 2026, la Cour de cassation confirme que l’employeur n’est pas obligé de mener une...
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Dans un arrêt du 10 septembre 2025, la Cour de cassation a considéré que les congés payés devaient être pris...
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Dans un arrêt rendu le 22 octobre 2025, la Cour de cassation a statué sur l’organe compétent pour signer une...
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Dans un arrêt rendu le 26 novembre 2025, la Cour de cassation a dû se prononcer sur les suites à...
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Dans un arrêt rendu le 13 novembre 2025, la Cour de cassation a tranché un litige opposant une salariée à...
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Dans un arrêt du 13 novembre 2025, la Cour de cassation a apporté une précision décisive sur l’interprétation du droit...
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Le 23 octobre, le Gouvernement a adopté en Conseil des ministres une « lettre rectificative » intégrant la suspension de...
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