Décryptages

L'actualité juridique française analysée et résumée par nos avocats. Ne ratez plus les dernières tendances du secteur et étoffez votre veille juridique.

275 Ko
9 janvier 2025
Apprentissage : baisse de l’aide exceptionnelle

Un décret est attendu courant du mois de janvier, qui reprendra de nouveaux montants, revus à la baisse. Pour les...

Lire la suite
147 Ko
9 janvier 2025
Entreprises de 11 à 49 salariés : obligation de mise en place d’un dispositif de partage de la valeur

Prévue par la loi du 29 novembre 2023, l’obligation pour les entreprises de 11 à 49 salariés de mettre en...

Lire la suite
185 Ko
22 novembre 2024
Prévention des risques ergonomiques : transmission des demandes jusqu’au 31 décembre

L’Assurance maladie ne financera les équipements achetés/les prestations réalisées en 2024 qu’à la condition de déposer la demande de subvention...

Lire la suite
260 Ko
21 novembre 2024
Santé au travail : abrogation des modèles d’avis

L’annonce avait été faite par la DGT peu après la publication des nouveaux modèles d’avis d’aptitude, d’inaptitude et d’attestation de...

Lire la suite
167 Ko
15 novembre 2024
Le plafond de la sécurité sociale fixé à 3925 euros au 1er janvier 2025

Le plafond annuel de la sécurité sociale sera fixé à 47100€ au 1er janvier 2025. Le plafond mensuel s’établira à...

Lire la suite
18 Ko
8 novembre 2024
Prolongation de l’expérimentation du CDIE pour 4 ans

L’expérimentation du CDIE (contrat à temps partagé aux fins d’employabilité) qui a pris fin le 31 décembre 2023 sera réactivée...

Lire la suite
26 Ko
8 novembre 2024
Prolongation du régime dérogatoire des titres-restaurants

Une proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale prévoit de prolonger d’une année, jusqu’au 31 décembre 2025, la dérogation d’usage...

Lire la suite
167 Ko
8 novembre 2024
Le PLFSS pour 2025 n’a pas été adopté par l’AN

En raison d’un trop grand nombre d’amendements, les députés n’ont pu voter sur le projet de loi de financement de...

Lire la suite
260 Ko
25 octobre 2024
Le Smic porté à 1801.80 euros le 1er novembre

Le Smic sera revalorisé de 2% le 1er novembre prochain pour atteindre 11,88 euros de l’heure et 1801, 80 euros...

Lire la suite