Décryptages
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Un décret n° 2025-125 du 12 février 2025 organise la nouvelle procédure de saisie des rémunérations, en application les dispositions...
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Un motif tiré de la vie personnelle du salarié ne peut pas justifier un licenciement disciplinaire, sauf s’il constitue un...
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Par deux décisions du 8 janvier 2025, la Cour de cassation reconnaît le droit à la garantie des salaires pour...
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Après une courte interruption, les utilisateurs de titres-restaurant peuvent à nouveau les utiliser pour acheter des produits alimentaires non directement...
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La liste des documents requis pour l’obtention d’une autorisation de travail visant un ressortissant d’un pays hors Union européenne, Espace...
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Signée le 15 novembre dernier, la convention d’assurance chômage a été agréée par un arrêté du 19 décembre. Baisse de...
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Un décret est attendu courant du mois de janvier, qui reprendra de nouveaux montants, revus à la baisse. Pour les...
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Prévue par la loi du 29 novembre 2023, l’obligation pour les entreprises de 11 à 49 salariés de mettre en...
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L’Assurance maladie ne financera les équipements achetés/les prestations réalisées en 2024 qu’à la condition de déposer la demande de subvention...
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