Décryptages
L'actualité juridique française analysée et résumée par nos avocats. Ne ratez plus les dernières tendances du secteur et étoffez votre veille juridique.
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2 novembre 2023
Les informations à donner au salarié
La loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne (art 19 et...
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2 novembre 2023
Le PLFSS pour 2024 est adopté en 1ère lecture par l’AN
Le gouvernement a eu recours au 49.3 pour faire adopter à l’AN le PLFSS pour 2024.
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2 novembre 2023
Accord en CMP sur le PL plein emploi
Les parlementaires ont trouvé un accord en commission mixte paritaire sur le projet de loi « Pour le plein emploi...
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25 septembre 2023
L’absence pour maladie génère des droits à congés payés
En droit français, il faut avoir travaillé pour acquérir des congés payés. Un salarié en arrêt de travail pour maladie...
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25 septembre 2023
Congé d’adoption : le décret est paru
La loi n° 2022-219 du 21 février 2022 (art 25) qui vise à favoriser l’adoption, sécuriser les parcours et simplifier...
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