Nos actualités
Le Cabinet Barthélémy Avocats décrypte l'essentiel des actualités en droit social pour faciliter votre veille juridique et RH.
Le projet de loi, qui contient un certain nombre de mesures concernant les travailleurs handicapés, a fait l’objet d’une saisine...
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La Cour de justice de l’Union européenne a rendu le 9 novembre un nouvel arrêt sur les congés payés et...
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Les arrêts rendus par la Cour de Cassation le 13 septembre dernier en matière de congés payés ont provoqué un...
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Fin septembre, Jean-Julien Jarry, Responsable du Pôle Digitalisation du SRD et qui est aussi notre spécialiste du Legal Design, a...
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Questions Champ d’application de l’article R 4121-5 du code du travail : ce texte doit-il être entendu strictement de sorte...
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La loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne (art 19 et...
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Le gouvernement a eu recours au 49.3 pour faire adopter à l’AN le PLFSS pour 2024.
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Les parlementaires ont trouvé un accord en commission mixte paritaire sur le projet de loi « Pour le plein emploi...
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