Décryptages
L'actualité juridique française analysée et résumée par nos avocats. Ne ratez plus les dernières tendances du secteur et étoffez votre veille juridique.
La loi Santé au travail du 2 août 2021 impose aux employeurs ainsi qu’aux organismes de formation de renseigner dans...
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Suite aux arrêts de la Cour de cassation du 13 septembre dernier, pointant la non-conformité du droit français au droit...
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Saisie par la chambre sociale de la Cour de cassation d’une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel considère que...
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Afin de prévenir l’usure aux risques ergonomiques, la loi portant réforme des retraites a prévu un nouveau cas d’utilisation du...
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La loi Immigration du 26 janvier 2024 permet aux étrangers sans-papier travaillant dans des «métiers en tension» d’obtenir un titre...
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Un texte transposant la directive dite CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) imposera à certaines entreprises de consulter leur CSE sur...
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La proportion dans laquelle les sommes dues à titre de rémunération sont saisissables ou cessibles, en application de l’article L....
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Adopté définitivement le 19 décembre 2023, le texte a été transmis aussitôt au Conseil constitutionnel. Les désaccords ne concernent toutefois...
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Deux mesures dans le domaine de la gestion des RH ont été censurées...
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